Semaine du 22 octobre 2007

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mardi 23 octobre.
• Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue : adopté en première lecture le mercredi 24 octobre.
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et de produits de la mer : adopté en première lecture le mercredi 24 octobre.
• Proposition de loi relative à la simplification du droit : adoptée en première lecture le jeudi 25 octobre.