Semaine du 13 novembre 2006

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : discussion générale le lundi 13 novembre et discussion des articles du lundi 13 au vendredi 17 novembre.
• Questions orales : le mardi 14 novembre (lire l’intervention de Richard YUNG sur la situation des personnels français de l’OSCE).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 16 novembre.