Semaine du 14 décembre 2009
Session ordinaire
Lundi 14 décembre
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : rejeté (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG et Claudine LEPAGE et leur bref compte-rendu).
Mardi 15 décembre
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : discussion générale.
Mercredi 16 décembre
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : adopté (groupe socialiste : contre).
Jeudi 17 décembre
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : discussion générale et début de l’examen des articles.
- Questions d’actualité au gouvernement.
Vendredi 18 décembre
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).
- Projet de loi de finances pour 2010 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
Publié le 22 décembre 2009