LISTE DES ARTICLES

Semaine du 30 mars 2009

Semaine réservée à l’ordre du jour du gouvernement 

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : adopté le mercredi 1er avril (groupe socialiste : contre).
  • Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : adopté le jeudi 2 avril (groupe socialiste : abstention)
  • Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 2 avril.

 


Publié le 16 avril 2009