Semaine du 2 juin 2008

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire : adopté le mardi 3 juin (groupe socialiste : pour) (voir les interventions de Richard YUNG ici et là).
• Proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs (déposée par Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT et les membres du groupe socialiste et apparentés) : rejetée le mercredi 4 juin.
• Proposition de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes : adoptée le mercredi 4 juin (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport : adoptée le mercredi 4 juin (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : adopté en première lecture le jeudi 5 juin (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile : adoptée en seconde lecture le jeudi 5 juin (groupe socialiste : pour) (voir les interventions de Richard YUNG).
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 5 juin (groupe socialiste : abstention).